Collectif Wine, le vin autrement | Perpignan, sud de la France

mentions-legales

Conditions Générales de Vente :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part, la société

« SARL COLLECTIF WINE » dont le siège social est situé 3 place E.Terrus 66350 Toulouges, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 813 671 666,

ci-après dénommée « le vendeur »

Et d’autre part, toutes personnes, physiques ou non, inscrite sur le site de ventes privées

collectifwine et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommé « le client »

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par l’utilisation du site Internet www.collectifwine.fr et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.collectifwine.fr

La société SARL COLLECTIF WINE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

Article 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. La société SARL COLLECTIF WINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges ou en cas d’erreur manifeste.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

1/ Par carte bancaire et par PayPal, ce processus accélère le traitement de votre commande.

2/ Par virement : lors de l’envoi de votre confirmation de commande vous trouverez un RIB. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la société SARL COLLECTIF WINE jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

La société SARL COLLECTIF WINE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 : Modalités de livraison

La société SARL COLLECTIF WINE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. La société SARL COLLECTIF WINE peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Généralités :

Les produits achetés sur le site www.collectifwine.fr  sont livrables dans les pays suivants : France métropolitaine, pour les autres pays nous contacter.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.

Nous facturons TTC.

Délais de livraison :

La livraison peut varier de 2 à 4 jours ouvrables pour la France métropolitaine, sous réserve des disponibilités des produits (conformément à l’article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.

Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Modes de livraison :

Le produit commandé est livré par un transporteur, ou la Poste selon la quantité commandée et à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton écrasé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Aucune réclamation ne pourra être faite si le bon de livraison est signé, ni auprès de la société SARL COLLECTIF WINE ni auprès du transporteur.

Dans le cas d’une livraison de bouteille endommagée, il faut inscrire sur le bordereau de livraison :

« COLIS REFUSÉ, BOUTEILLE CASSÉE » ainsi que votre signature.

Et uniquement cela.

Vous devrez nous informer de ce problème et nous vous rappelons afin de procéder rapidement à l’envoi d’une nouvelle bouteille (le colis nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.)

Article 6 : Responsabilités

La société SARL COLLECTIF WINE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. Toute commande validée par erreur, par le client, sans qu’il ne contacte la société SARL COLLECTIF WINE ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société SARL COLLECTIF WINE.

En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.

 Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de son emballage d’origine, et non usagé.

Procédure de retour :

Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par la SARL COLLECTIFWINE. Il vous suffit de contacter le service client COLLECTIF WINE pour qu’un affranchissement vous soit envoyé à notre charge.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les bouteilles, dans leur état d’origine (carton de 3 ou carton de 6 bouteilles…) avec une copie de la facture d’achat. Les bouteilles ou articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Nous nous efforçons de vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 8 : Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 janvier 1978). SARL COLLECTIF WINE ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.

Article 09 : Droit applicable et Compétence

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit Anglais.

Article 10 : Coordonnées de la société

Siege Social :

SARL COLLECTIF WINE

3 Place E.Terrus

66350 Toulouges

TVA intracommunautaire: N° FR19813671666

Vous pouvez contacter le Service Client de SARL COLLECTIF WINE :

Par e-mail : contact@collectifwine.fr &
 par téléphone : 06 89 72 74 96

Par courrier :

SARL COLLECTIF WINE

Service clients

3 place E.Terrus
66350 Toulouges

Article 11. Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte SARL COLLECTIFWINE. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Informatique et libertés : en application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de SARL COLLECTIF WINE. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à SARL COLLECTIF WINE. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. SARLCOLLECTIF WINE vous certifie la confidentialité de vos données.

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